Conditions Générales de ventes
Les conditions générales de vente
détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout
utilisateur du site aibs.fr propriété de AIBS.
La gestion du site AIBS www.aibs.fr ainsi que le suivi des commandes est assurée par la société AIBS, 30 rue Gustave Nadaud 87000 LIMOGES
Ces conditions générales de vente sont
les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite. Certaines dispositions de ses
conditions générales peuvent faire l'objet de modifications, aussi il
est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.aibs.fr.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et
ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat
sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date
de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous
acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir
lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions
générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.
Vous trouverez sur notre site des informations relatives aux caractéristiques
essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques
émanant de nos partenaires et fournisseurs et de photographies
illustrant les produits. Visuels produits : Les visuels ne sont pas
contractuels. Disponibilité des produits : Nous vous informons que le
stock affiché reste indicatif, et n'est pas mis à jour en temps réel.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ( hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3- AIBS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.4- Les produits demeurent la propriété d’AIBS jusqu'au complet paiement du prix.
1.5- Les prix indiqués sur le site sont uniquement valable pour des commandes passées et payées sur la boutique en ligne.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.aibs.fr Vous pouvez également commander par : *Par téléphone au AIBS : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h le samedi de 8 h 30 à 12 h. •Horaires points de vente et retrait : Mettre l’adresse de la société AIBS Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. AIBS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AIBS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées AIBS et ses clients.
Pour toute commande de produits sensibles à la fraude comme les tablettes, les smartphones, les téléphones et pc portables, AIBS est susceptible de demander au client de lui fournir un justificatif de domicile et d'identité avant de valider sa commande.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de AIBS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. AIBS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. AIBS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé. Encas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
En cas de non réception de la livraison par le client, si les produits sont retournés à AIBS, le délai de mise à disposition est de 6 mois maximum à compter de la première date de livraison. Si le client souhaite une seconde livraison, l'envoi sera à la charge du client. Passé ce délai les produits seront détruits.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de refus de la garantie 3D Secure sur votre paiement CB, AIBS se réserve le droit d'annuler la commande.
Information importante au sujet des commandes avec cartes de crédit
AIBS a une passerelle de paiement sécurisé et contrôlé. Toutes les commandes placées en ligne par carte de crédit nécessitent un contrôle 3D Secure.
3D Secure a été développé par Visa avec l'intention d'améliorer la sécurité des paiements sur Internet et offrir aux clients un service vérifié par Visa. Les services basés sur le protocole ont été aussi adoptés par MasterCard, sous le nom de MasterCard secureCode. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le système de sécurité en visitant:
Visa -http://www.visa.fr
Mastercard - http://www.mastercard.com/fr/gateway.html
-soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque - soit par virement inter bancaire sur le compte de la société AIBS. (nous contacter pour le RIB)
Le chèque sera à envoyer à AIBS,
30, rue Gustave Nadaud
87000 LIMOGES
-soit par virement bancaire : à notre Banque : CE DU LIMOUSIN (nous contacter pour le RIB)
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à AIBS,
30, rue Gustave Nadaud
87000 LIMOGES.
Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine. Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte. Et accompagné d’une copie de la facture.
8.2- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
8.3-
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné
est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit
devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage
d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le
produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons,
télécommandes, garanties, etc...). A défaut, le produit vous sera
retourné, à vos frais. Afin de traiter correctement votre demande, merci
de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
8-4 retour produit Toute
demande, devra être formulée par courrier électronique ou Fax,
conformément aux indications communiquées par promostore.fr qui
confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de Retour
Marchandise Acceptée (RMA). ci-joint le document demande de retour Ce
document sera joint au colis contenant les produits, qui devront être
dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine dûment
scellé. A défaut tous les frais afférents au retour du produit seront à
la charge de l'acheteur.
8-5 Garanties
: Tous les produits bénéficient d'une garantie constructeur. Sont
exclus de cette garantie : - Tous les produits modifiés ou réparés par
le client ou par toute autre personne non recommandée par www.aibs.fr
- Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par
accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation
anormale...)
ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous, nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. AIBS procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de AIBS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition: tél: 0555770168 fax : 0555776203
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1- Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site AIBS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la AIBS est strictement interdite.
12.2- Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et AIBS ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de AIBS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, AIBS ne s’aurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de AIBS, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. AIBS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
AIBS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients AIBS, notamment par les lettres d'informations de AIBS auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur aibs.fr à partir de certains sites partenaires de AIBS et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
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ARTICLE 16 – EXCLUSIONS
Toute installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de plein droit la responsabilité contractuelle de la société AIBS pour le maintien de la garantie. De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou pièces détachées devront subir une vérification par notre service technique ou par le constructeur.